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Mineur en cas de vol

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.

Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Pré-demande de carte d'identité Service en ligne

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le responsable signe le talon photo accompagné de le mention,ou.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.

Pièces à fournir

Si vous avez fait une pré-demande  en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir  et signer le formulaire disponible au guichet.

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

Date d'expiration supérieure à 5 ans

L'enfant n'a pas de passeport

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

Date d'expiration supérieure à 5 ans

L'enfant n'a pas de passeport

Coût

 25 € en timbre fiscal  .

 12,50 € en timbre fiscal  .

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Service en ligne

Se munir d'une carte bancaire

Ministère chargé des finances

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

Suivez votre demande de carte d'identité Service en ligne

Pour savoir si votre carte est disponible au guichet ou pour laisser vos coordonnées (téléphone mobile ou adresse électronique).

Saisissez votre numéro de demande (10 chiffres)

Ministère chargé de l'intérieur

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

À l'étranger

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Où demander une nouvelle carte ?

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le responsable signe le talon photo accompagné de le mention,ou.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir  et le signer.

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

Date d'expiration supérieure à 5 ans

L'enfant n'a pas de passeport

Coût

 25 € en timbre fiscal.

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

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